BJC : Le guide du crédit

Le guide du crédit :	Capacité de remboursement - Crédit à la consommation - Crédit immobilier - Echéance - Garantie de crédit - Hypothèque - Prêt affecté - Rachat de crédit - Surendettement - Vente en réméré

Le guide du crédit BJC vous explique l'ensemble des techniques de crédit, rachat de crédit ou vente en réméré appliquées en France.

Hypothèque

Un bien hypothéqué est un bien immobilier qu'un créancier (par exemple une banque) peut saisir si les échéances ne sont pas payées, afin de le mettre en vente et de récupérer les sommes dues.
Une hypothèque est prise par le biais d'un notaire ou dans certains cas d'un juge, et fait l'objet d'un enregistrement sur un registre officiel.

On peut prendre une hypothèque non seulement sur un bien immobilier ou foncier, mais aussi sur un navire.

En France, l'hypothèque sert à garantir le paiement d'une dette contractée sur des biens immobiliers neufs ou anciens. Elle fait l'objet d'une taxe de publicité foncière (0,615 % du montant du prêt[0,715% depuis le 1er janvier 2006]). Les frais d'hypothèque représentent environ 2 % du montant du prêt.

• L'hypothèque doit faire l'objet d'un acte notarié ; l'inscription est effectuée à la conservation des hypothèques du lieu où se trouve le bien.
• Le rang de l'hypothèque prend effet à la date de son inscription.

En cas de problème financier, son fonctionnement sera saisie et vente du bien par voie judiciaire.

Attention, l'hypothèque comporte une mainlevée, pouvant occasionner des frais supplémentaires en cas de revente du bien immobilier avant expiration du prêt.

La radiation de l'hypothèque se fait auprès du conservateur des hypothèques par l'intermédiaire d'un notaire. Les frais de cet acte de mainlevée sont à la charge de l'emprunteur/vendeur du bien immobilier.

source : Wikipedia France