BJC : Le guide du crédit
Le guide du crédit BJC vous explique l'ensemble des techniques de crédit, rachat de crédit ou vente en réméré appliquées en France.
Le réméré
La vente avec faculté de réméré, définie par les articles 1659 et 1673 du Code Civil, est un pacte par lequel le vendeur, propriétaire en difficulté, se réserve le droit de reprendre le bien vendu, moyennant la restitution du prix principal et le paiement des frais.
La durée du réméré, entre le moment où nous achetons votre bien et celui où vous le rachetez ne peut pas, légalement, excéder 5 ans. Pendant la durée prévue, vous restez dans votre résidence et payer une indemnité d'occupation. Il est donc dans votre intérêt que l'opération se déroule le plus vite possible.
Les sommes résultant de cette vente permettront le remboursement des dettes et de nettoyer la situation financière.
Durant une période, fixée entre les parties, en général de 6 mois à 2 ans, le propriétaire devient locataire de son propre bien.
A la fin de ce délai, l'ancien propriétaire pourra racheter son bien, par l'intermédiaire d'un prêt immobilier normal
Nous prévoyons en principe une durée de 12 mois au bout de laquelle vous devez avoir racheté votre bien. Si vous ne le rachetiez pas, nous en deviendrions définitivement propriétaire, ce qui n'est l'objectif de personne.
Des raisons imprévisibles peuvent cependant faire que vous vous trouviez dans l'impossibilité de respecter le délai imparti. Pour ceci nous avons prévu de vous laisser libre de vendre votre bien à une tierce personne à un prix supérieur à celui du réméré, dès le troisième mois et pendant toute la durée du contrat de réméré. La vente à votre acheteur se ferait alors en même temps chez le Notaire et la somme serait reversée augmentée de votre dépôt de garantie. Nous nous réservons également, sous réserve qu'aucun incident ne soit survenu durant le déroulement du réméré, la possibilité d'en proroger éventuellement la durée.
Le montant de votre dépôt de garantie est systématiquement déduit du prix de rachat du réméré acquis à votre acquéreur si vous n'exercez pas votre droit à réméré, et ce quelle qu'en soit la cause.
Cette solution permet également de sauvegarder le patrimoine dans la plus grande discrétion.
La vente en réméré est la solution adaptée aux besoins des personnes en difficultés financières, inscrites ou non aux fichiers Banque de France, difficultés consécutives à une perte d'emploi, à un surendettement, aux accidents de la vie, maladie, etc ?.
Aucun incident de paiement ou retard ne doit survenir afin de vous permettre de retrouver votre crédibilité auprès des établissements bancaires. Tout retard dans le versement de l'indemnité d'occupation risque de vous faire perdre votre droit à réméré, sauf si vous avez demandé un accord préalable pour période passagère.
